- formalités requises
- требуемые формальности
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
formalités requises
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formalité — [ fɔrmalite ] n. f. • 1425; du lat. formalis « relatif à la forme » 1 ♦ Opération prescrite par la loi, la règle, et qui est liée à l accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité. ⇒… … Encyclopédie Universelle
transférer — [ trɑ̃sfere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1356 ; lat. transferre 1 ♦ Transporter en observant les formalités prescrites. Transférer un prisonnier. Transférer le corps, les cendres d un mort. Joueur de football transféré d un club à un autre.… … Encyclopédie Universelle
Assistance educative — Assistance éducative Pour consulter un article plus général, voir : Protection de la jeunesse en France. L assistance éducative est une mesure pouvant être prise par le juge des enfants, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d un… … Wikipédia en Français
Assistance Éducative — Pour consulter un article plus général, voir : Protection de la jeunesse en France. L assistance éducative est une mesure pouvant être prise par le juge des enfants, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d un mineur non émancipé sont… … Wikipédia en Français
Assistance éducative — Pour consulter un article plus général, voir : Protection de la jeunesse en France. L assistance éducative est une mesure pouvant être prise par le juge des enfants, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d un mineur non émancipé sont… … Wikipédia en Français
solennel — solennel, elle [ sɔlanɛl ] adj. • 1380; sollempnal 1250; solene 1190; lat. relig. solennis, class. sollemnis 1 ♦ Qui est célébré avec pompe, par des cérémonies publiques. Fêtes solennelles. ⇒ solennité. Obsèques solennelles. « Des honneurs… … Encyclopédie Universelle
solennel — solennel, elle (so la nèl, nè l ; quelques personnes prononcent so lan nèl, par a nasalisé ; prononciation des gens du midi, peut être ancienne, aujourd hui vicieuse) adj. 1° Célébré chaque année avec des cérémonies publiques et extraordinaires … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SÉJOUR DES ÉTRANGERS — Est étranger dans un État tout individu n’en possédant pas la nationalité, soit qu’il possède la nationalité d’un autre État, soit qu’il n’en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention… … Encyclopédie Universelle
authentique — [ otɑ̃tik ] adj. • autentike XIIe; lat. jurid. authenticus, du gr. 1 ♦ Dr. Acte authentique (opposé à acte sous seing privé ) : acte reçu par officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les… … Encyclopédie Universelle
SOLENNEL — ELLE. adj. (On prononce toujours Solanel, et on fait l a bref ; il en est de même dans les dérivés. Plusieurs écrivent Solemnel, et de même dans les dérivés. ) Accompagné de cérémonies publiques et extraordinaires de religion. Fête solennelle.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SOLENNEL, ELLE — adj. Qui revient chaque année. Fêle solennelle. Pâques, la Pentecôte sont des fêtes solennelles. Il signifie plus ordinairement Qui est accompagné de cérémonies religieuses, entouré d’une certaine pompe. Obsèques solennelles. On lui a fait un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
